Vérifier une licence RBQ au registre : pas à pas, et ce que « valide » ne dit pas

Ce que la fiche du registre affiche

Le Registre des détenteurs de licence est l'outil public de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Vous pouvez y chercher par nom d'entreprise ou par numéro de licence, un numéro de 10 chiffres que l'entrepreneur doit pouvoir vous donner. Selon la RBQ, une entreprise sans licence n'y figure pas.

Selon la RBQ, le registre contient les détenteurs d'une licence valide. Il affiche aussi le nombre de réclamations au cautionnement et les indemnités versées au cours des cinq dernières années. Voici comment lire les principaux éléments :

Vérifier une licence en six étapes

Pour les montants du cautionnement, les frais de licence et la liste des sous-catégories, consultez notre article sur les sous-catégories et le cautionnement. Le présent guide se concentre sur la lecture de la fiche.

Ce que « valide » ne dit pas

• Que la licence couvre vos travaux. Une licence valide peut ne pas contenir la sous-catégorie dont vous avez besoin.
• Que la personne devant vous est le titulaire. D'où la comparaison entre le nom du contrat et celui du registre.
• Que l'entrepreneur est assuré. Licence et assurance responsabilité sont deux choses. Le modèle de contrat de rénovation de la RBQ contient une clause où l'entrepreneur confirme sa police, avec le nom de l'assureur et le numéro de police. La page de la RBQ sur les modifications de la Loi sur le bâtiment présente par ailleurs une exigence d'assurance responsabilité comme « à venir », liée à un règlement non encore adopté à la date de consultation.
• Que le travail sera bien fait. La licence témoigne d'examens, d'un cautionnement et d'une probité financière évaluée par la RBQ, pas de la qualité d'un chantier précis.
• Que les autres papiers sont en règle. Revenu Québec, la CNESST et la CCQ ont leurs propres vérifications : voyez les documents d'un sous-traitant.
• Que la maison neuve est protégée. Pour la construction résidentielle neuve, l'accréditation de Garantie de construction résidentielle (GCR) est obligatoire et se vérifie dans son répertoire des entreprises accréditées.

Quand vérifier, selon votre situation

Vous êtes propriétaire

• Avant de demander des soumissions, pour écarter d'emblée les candidats sans licence.
• Juste avant de signer, la fiche ouverte devant vous.
• Pour un chantier de plusieurs mois, avant un paiement important, car un statut peut changer en cours de route.

Vous êtes entrepreneur général

• Avant de confier un lot : la RBQ exige de vérifier les catégories et sous-catégories du sous-traitant au registre.
• À chaque nouveau contrat, même avec un sous-traitant habituel.
• En continu : la RBQ offre une infolettre sur les licences restreintes, suspendues ou annulées.

Vous êtes titulaire d'une licence

• Chaque année, payez le maintien : une licence dont les droits ne sont pas acquittés à l'échéance cesse d'avoir effet, et la RBQ envoie un avis de cotisation 60 jours avant l'échéance.
• Tenez votre dossier à jour : omettre d'aviser la RBQ des changements expose à la suspension ou à l'annulation.
• Affichez votre numéro partout où la loi l'exige, y compris vos soumissions. Vérifiez que le modèle de soumission de votre logiciel, qu'il s'agisse de SubmitX ou d'un autre outil, le porte.

Trois vérifications complémentaires et gratuites

• Le registre des entreprises du Québec affiche le NEQ, le statut d'immatriculation, les noms utilisés, les adresses des établissements et les dirigeants. Selon la RBQ, un entrepreneur qui exerce seul peut ne pas y avoir de dossier : consultez-le gratuitement.
• L'outil « Se renseigner sur un commerçant » de l'Office de la protection du consommateur montre certaines interventions de l'Office, des mises en demeure transmises et les permis détenus. Il ne couvre pas tous les commerçants : ouvrir l'outil.
• Le répertoire de GCR, pour une maison ou un condo neuf : il présente l'état de l'accréditation, le nombre de chantiers, les non-conformités relevées et les réclamations au dossier. Voyez le site de GCR.

Pour la suite d'un projet résidentiel, notre article sur les risques de faire affaire avec un entrepreneur sans licence RBQ explique pourquoi cette étape compte.

Où SubmitX Network s'insère

SubmitX Network est un réseau de la construction au Québec : un annuaire de profils recherchable par région, métier et rayon. Il s'appuie lui aussi sur ce registre. Le numéro de licence saisi dans un profil est comparé au registre public des licences actives de la RBQ : un numéro qui existe s'affiche « trouvé au registre ». La mention « vérifié » n'apparaît que si le courriel d'inscription est celui de l'entreprise au registre ou une adresse de son domaine.

Ce n'est pas une approbation de la RBQ ni une garantie de qualité : même à l'ouverture, refaites les vérifications ci-dessus. Pour la différence entre les deux mentions, voyez inscription vérifiée ou trouvée au registre. À ce jour, aucune des 17 régions n'est ouverte : la liste d'attente est active. Si vous avez un projet de construction ou de rénovation, vous pouvez vous inscrire gratuitement : un particulier voit les profils et choisit lui-même avec qui entrer en contact.