Licence RBQ : qui en a besoin, quelles sous-catégories et quel cautionnement ?

Qui doit détenir une licence RBQ ?

Toute personne ou entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins qu'une exemption s'applique. La RBQ vise les entrepreneurs qui travaillent pour un tiers (y compris ceux qui soumissionnent ou font de la publicité), les promoteurs, et les propriétaires qui construisent pour leur propre compte, qui demandent alors une licence de constructeur-propriétaire. Un particulier qui construit sa propre habitation unifamiliale ou une structure à usage personnel ou familial est toutefois exempté de la licence à ce titre.

Certains travaux ne sont pas des travaux de construction au sens de la RBQ : abattage d'arbres, déneigement de toits, livraison de matériaux, inspections. Ils peuvent relever de la CCQ (voir notre guide CCQ 2026). Et la licence RBQ n'est pas le certificat de compétence : le premier autorise l'entreprise, le second est délivré aux travailleurs par la CCQ. Pour une première orientation, essayez notre quiz « Ai-je besoin d'une licence RBQ ? »; seule la RBQ peut confirmer votre situation.

Entrepreneur général ou entrepreneur spécialisé : quelle différence ?

L'entrepreneur général organise, coordonne ou exécute des travaux relevant de l'annexe I; l'entrepreneur spécialisé exécute des travaux relevant des annexes II et III. Un entrepreneur général peut faire exécuter par un sous-traitant les travaux de l'annexe II liés à un bâtiment visé par sa propre sous-catégorie, mais il ne peut pas toujours les exécuter lui-même. L'électricité est réservée aux entrepreneurs de la sous-catégorie 16 (licence par l'entremise de la CMEQ), et la plomberie et le chauffage à ceux des sous-catégories 15.1 à 15.5 (CMMTQ) : il faut donc les sous-traiter.

Quelles sous-catégories de licence faut-il demander ?

Celles qui correspondent aux travaux que vous voulez exécuter ou faire exécuter. Elles sont inscrites sur la licence, et la RBQ invite les clients à vérifier qu'elles correspondent aux travaux prévus au contrat. La catégorie générale compte 11 sous-catégories, dont 1.1.1 et 1.1.2 (bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classes I et II), 1.2 (petits bâtiments), 1.3 (bâtiments de tout genre), 1.4 (routes et canalisation) et 1.9 (mécanique du bâtiment). La catégorie spécialisée en compte 44 (31 à l'annexe II, 13 à l'annexe III), par exemple 2.5 (excavation et terrassement), 9.0 (travaux de finition), 15.5 (plomberie) et 16.0 (électricité). La liste complète est sur le site de la RBQ.

Quel est le montant du cautionnement de licence RBQ ?

Au 13 octobre 2026, il est de 40 000 $ pour un entrepreneur général (annexe I) et de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé (annexes II et III). C'est le plafond de la garantie offerte aux clients, pas ce que vous payez : la RBQ l'exige sans l'émettre. Il est fourni par un assureur, une association d'entrepreneurs, une caisse ou une banque, et son coût dépend de l'émetteur. Si vous détenez des sous-catégories des deux catégories, confirmez le montant auprès de la RBQ. Les titulaires dont la licence ne comporte que 1.1.1 ou 1.1.2 en sont dispensés, car le plan de garantie indemnise leurs clients.

Une hausse est proposée, mais elle n'est pas en vigueur. Le 25 février 2026, la RBQ a publié à la Gazette officielle du Québec un projet de règlement qui porterait le cautionnement à 60 000 $ (général) et à 30 000 $ (spécialisé), et le délai de découverte des vices et malfaçons de un an à cinq ans. Le 13 octobre 2026, la page « Projets de règlement en cours » de la RBQ plaçait ces projets à l'étape de l'analyse des commentaires.

La RBQ accepte quatre formes de cautionnement : une police d'assurance individuelle, une police collective par une association d'entrepreneurs, un chèque certifié ou une traite à l'ordre du ministre des Finances (non libérable avant cinq ans) ou une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle. L'original doit lui être posté.

Que couvre le cautionnement de licence ?

Il indemnise un client lésé : travaux non exécutés (acomptes versés), travaux non terminés, vices et malfaçons découverts dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Il ne couvre pas les habitations ou condos neufs (le plan de garantie s'applique), les réclamations de sous-traitants, les dommages pour retard, moraux ou punitifs, ni les honoraires d'avocat. Le client doit avoir contracté avec un entrepreneur dont la licence était valide à la signature du contrat ou à l'exécution des travaux, et il a au plus trois ans après la découverte du problème pour agir. Le montant est partagé entre toutes les réclamations valides, au prorata. Le registre public affiche les réclamations en cours et les indemnités versées.

Comment obtenir une licence RBQ ?

En huit étapes : confirmer le besoin, choisir la forme juridique, vous immatriculer au Registraire des entreprises, déterminer vos sous-catégories, déclarer les antécédents judiciaires et fiscaux des dirigeants et des prêteurs, fournir les garanties financières, qualifier votre ou vos répondants, puis soumettre le formulaire et les frais. Le répondant est évalué en administration, sécurité des chantiers, gestion de projet et de chantier, et exécution des travaux (examens, formation reconnue ou dossier professionnel).

Frais 2026 d'une nouvelle licence (indexés chaque 1er janvier) : 1 291,69 $ pour un général et 849,41 $ pour un spécialisé; le traitement prioritaire les porte à 1 698,84 $ et à 1 256,56 $. Au 13 octobre 2026, la RBQ traitait les demandes ordinaires reçues jusqu'au 8 septembre : prévoyez de la marge avant de signer un contrat.

Comment renouveler sa licence RBQ ?

Chaque année, il faut payer les droits et frais de maintien avant l'échéance. La RBQ poste un avis de cotisation 60 jours avant. Pour 2026 : 989,81 $ pour un général et 547,53 $ pour un spécialisé. Si le paiement n'est pas fait à l'échéance, la licence cesse d'avoir effet et il faut redemander. Le cautionnement doit aussi être reçu à cette date, sinon la RBQ recommande la suspension.

Que se passe-t-il si l'on travaille sans licence RBQ ?

C'est une infraction à la Loi sur le bâtiment, passible d'amendes lourdes, y compris pour l'entrepreneur qui confie des travaux à un autre entrepreneur sans licence. Barème 2026 de la RBQ :

Les montants sont portés au double à la première récidive et au triple ensuite. Utiliser le nom ou le numéro de licence d'une autre entreprise est une infraction distincte, avec les montants de l'absence de licence. Côté client, le cautionnement n'est accessible que si l'entrepreneur avait une licence valide.

Comment vérifier la licence d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant ?

Entrez son numéro de licence dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ. La fiche indique les catégories et sous-catégories, l'émetteur du cautionnement, les réclamations et indemnités, et les répondants. Vérifiez que la licence est en vigueur et que les sous-catégories correspondent aux travaux.

Questions fréquentes

Quel est le montant du cautionnement de licence RBQ ?

Au 13 octobre 2026, il est de 40 000 $ pour un entrepreneur général et de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé. Un projet de règlement publié le 25 février 2026 prévoit 60 000 $ et 30 000 $, mais il n'est pas en vigueur. Les titulaires dont la licence ne comporte que les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2 n'ont pas à fournir de cautionnement.

Qui doit détenir une licence RBQ ?

Quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ, sauf exemption prévue par la loi. Cela vise notamment les entrepreneurs qui travaillent pour un tiers et les promoteurs.

Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ma licence RBQ à temps ?

Si les droits et frais de maintien ne sont pas payés à l'échéance, la licence cesse d'avoir effet et il faut présenter une nouvelle demande. Si le cautionnement n'est pas reçu à la même échéance, la RBQ recommande la suspension de la licence.

Quelle est l'amende pour des travaux sans licence RBQ ?

Selon le barème 2026 de la RBQ, de 14 098 $ à 105 734 $ pour un individu et de 42 292 $ à 211 465 $ pour une personne morale non titulaire d'une licence. Ces montants sont portés au double à la première récidive et au triple ensuite.

Et SubmitX dans tout ça ?

La RBQ reste la seule source officielle pour valider une licence. SubmitX est un logiciel de gestion pour entrepreneurs québécois : l'IA prépare un brouillon de soumission que vous validez, et la TPS et la TVQ sont calculées automatiquement (voir TPS et TVQ sur une soumission de construction). Essayez aussi le générateur de soumission gratuit. Essai de 7 jours sans carte de crédit; plan Gratuit, Débutant à 99 $/mois et Pro à 299 $/mois, avant taxes (Tarifs).

Sources

Pages officielles consultées le 13 octobre 2026 :

• RBQ — Travaux nécessitant une licence
• RBQ — Travaux ne nécessitant pas de licence
• RBQ — Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence
• RBQ — Sous-catégories : entrepreneur général
• RBQ — Sous-catégories : entrepreneur spécialisé
• RBQ — Lexique
• RBQ — FAQ sur le cautionnement de licence
• RBQ — Types de cautionnements admissibles
• RBQ — Effectuer une réclamation au cautionnement
• RBQ — Projets de règlement en cours
• RBQ — Communiqué du 25 février 2026 (projets de règlement)
• Gazette officielle du Québec, 25 février 2026 — projet de règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
• RBQ — Tarification pour l'entrepreneur de construction (2026)
• RBQ — Payer le maintien de sa licence
• RBQ — Montants des amendes (2026)
• RBQ — Vérifier la licence d'un entrepreneur

Dernière vérification : 13 octobre 2026. Les montants (cautionnement, droits, amendes) changent : le règlement sur le cautionnement est en cours de modification, et les droits et amendes sont indexés chaque 1er janvier. Vérifiez toujours la version en vigueur sur rbq.gouv.qc.ca.

Ceci n'est pas un avis juridique ni fiscal. Ce contenu est informatif; confirmez votre situation auprès de la Régie du bâtiment du Québec ou d'un conseiller juridique.