Profil vérifié d'entrepreneur RBQ : ce que SubmitX Network confirme

Deux mentions, deux niveaux de preuve

Quand une personne inscrit son numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur SubmitX Network, ce numéro est comparé au registre public des licences actives de la RBQ. Le résultat prend l'une de ces deux formes :

• « Trouvé au registre » : le numéro existe dans le registre. C'est tout ce que cette mention dit.
• « Vérifié » : en plus, le courriel de l'inscription est celui de l'entreprise au registre, ou une adresse de son domaine.

Autrement dit, la première mention concerne une licence; la seconde ajoute un indice que la personne qui s'inscrit représente bien l'entreprise.

Comment le numéro est comparé au registre

Le registre utilisé est la liste ouverte des licences actives de la RBQ, publiée sur Données Québec sous licence CC BY 4.0, avec la RBQ comme point de contact. Selon sa fiche, ce jeu de données présente l'ensemble des détenteurs de licences actives et il est mis à jour quotidiennement.

Deux limites sont à connaître. D'abord, il s'agit d'une liste de licences actives : une licence qui n'est plus active n'y figure pas, alors que le registre officiel de la RBQ et les pages de la RBQ montrent des éléments qu'une liste de licences actives ne contient pas : la RBQ publie à part ses décisions de suspension et d'annulation, et ses licences restreintes. Ensuite, une licence peut changer de statut après une comparaison. Le jour de la signature d'un contrat, consultez le registre officiel de la RBQ.

Pourquoi « vérifié » exige un courriel qui correspond

Un numéro de licence est une information publique : n'importe qui peut taper celui d'une autre entreprise. Le numéro seul ne prouve donc pas que la personne qui s'inscrit représente cette entreprise. Pour afficher « vérifié », SubmitX Network demande en plus que le courriel d'inscription soit celui de l'entreprise au registre, ou une adresse de son domaine.

Cela ne prouve pas tout non plus. Un courriel qui correspond indique un lien avec l'entreprise, pas un titre précis. Et une entreprise dont le courriel ne correspond pas peut être parfaitement légitime : elle apparaîtra simplement « trouvée au registre ».

Une voie rapide existe pour gagner du temps : donner l'adresse de son site Web. Après une preuve de propriété, SubmitX lit quelques pages, en respectant le fichier robots.txt, et propose une fiche en révision par l'équipe. Elle n'est jamais publiée automatiquement.

Ce que cela ne garantit pas

• La qualité des travaux : aucune des deux mentions ne juge le travail d'un entrepreneur.
• L'assurance : l'OPC conseille de confirmer séparément que l'entrepreneur détient une assurance responsabilité civile.
• La solvabilité actuelle ou le respect d'un échéancier.
• Les sous-catégories adaptées à vos travaux : elles se lisent dans la fiche officielle de la RBQ.
• L'absence de réclamations : le registre de la RBQ affiche les réclamations au cautionnement et les indemnités versées au cours des cinq dernières années.

SubmitX Network est une mise en relation. SubmitX ne vend ni coordonnées ni pistes de clients et ne se prononce pas sur le travail des entreprises : c'est à vous de choisir avec qui entrer en contact, après vos propres vérifications.

Ce que vous devez vérifier vous-même

1. Ouvrez le Registre des détenteurs de licence de la RBQ : statut valide, sous-catégories, réclamations.
2. Comparez le nom de l'entreprise au contrat avec celui de la licence.
3. Confirmez l'assurance responsabilité civile et demandez-en une preuve écrite.
4. Demandez des références et appelez-les.
5. Exigez une soumission détaillée et un contrat écrit, avec un acompte le plus petit possible.

Quelques questions simples à poser à l'entreprise, par écrit :

• Quel est votre numéro de licence RBQ et quelles sous-catégories couvre-t-il ?
• Pouvez-vous me remettre une preuve de votre assurance responsabilité civile ?
• Quelles références récentes puis-je appeler ?
• Qui obtient le permis municipal, s'il en faut un ?
• Quel acompte demandez-vous, et à quelles étapes les paiements suivants sont-ils prévus ?

Les articles Trouver un entrepreneur en rénovation au Québec : 7 vérifications et Entrepreneur sans licence RBQ détaillent chaque étape, avec leurs sources officielles. Sources relues le 21 octobre 2026.

Où en est SubmitX Network

SubmitX Network est un réseau de la construction au Québec, distinct du logiciel SubmitX : aucun compte SubmitX n'est requis et rien du logiciel n'est lu. Il est fermé pour l'instant : aucune des 17 régions administratives n'est ouverte et une liste d'attente est active. On ouvre région par région, quand il y a assez de profils pour qu'une première recherche trouve des résultats. Les mentions décrites ici n'apparaîtront donc qu'à l'ouverture d'une région, et rien de votre profil n'est visible par qui que ce soit tant que votre région est fermée.

L'inscription et le profil sont gratuits, et chaque type de profil a son lien : particulier, entreprise, et les autres types depuis la page d'accueil du réseau. Un seul courriel vous avertit de l'ouverture de votre région. Chaque courriel contient un lien « tout effacer » (effacement immédiat et définitif) et vos données sont exportables. Pour comprendre le projet dans son ensemble, lisez Qu'est-ce que SubmitX Network ?.