Entrepreneur sans licence RBQ : les risques pour le propriétaire

Quand une licence RBQ est exigée

Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence, sauf exemption prévue par la loi. L'entrepreneur qui travaille pour vous doit donc être titulaire d'une licence d'entrepreneur, tout comme celui qui soumissionne ou fait de la publicité à ce titre.

La RBQ précise que la règle ne se limite pas à l'argent : elle vise toute personne qui retire des travaux un bénéfice ou un avantage quelconque, direct ou indirect. Son exemple : quelqu'un qui travaille gratuitement chez une autre personne en échange de services comptables a besoin d'une licence. À l'inverse, repeindre le balcon de son frère sans autre gain que la satisfaction du travail accompli n'en demande pas.

Détenir une licence ne suffit pas toujours : l'entrepreneur doit aussi avoir les sous-catégories qui correspondent aux travaux, et la RBQ prévoit d'importantes amendes si un titulaire ou ses sous-traitants n'ont pas les bonnes. Les travaux d'électricité, de gaz et d'équipements pétroliers exigent toujours un entrepreneur qui détient la licence appropriée. Des exemptions existent (certains organismes publics, certains constructeurs-propriétaires, certaines sociétés d'entrepreneurs, certaines exploitations agricoles, certains équipements pétroliers, un syndic de faillite ou un liquidateur). Seule la RBQ peut confirmer si votre situation est visée. Le guide Licence RBQ : sous-catégories et cautionnement détaille les catégories.

Les risques pour le propriétaire

La RBQ rappelle qu'un entrepreneur licencié offre un cautionnement de licence, qui sert à indemniser les clients lésés, et qu'il est soumis à des vérifications de la RBQ. Avec un entrepreneur sans licence, ces protections ne sont pas là. Concrètement :

• Pas de cautionnement : la RBQ demande de vérifier que la licence est valide au moment de la signature du contrat. Le cautionnement couvre notamment les acomptes versés, les travaux non terminés et les malfaçons découvertes dans l'année suivant la fin des travaux, mais seulement pour un entrepreneur licencié.
• Un signalement qui ne rembourse pas : si l'entrepreneur n'avait pas de licence, vous pouvez déposer une plainte pour travail sans licence. Selon la RBQ, une plainte sert à documenter les faits et n'entraîne aucune compensation financière.
• Une indemnisation à obtenir autrement : il faut s'entendre avec l'entrepreneur, lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé, puis, au besoin, passer par les tribunaux.
• Des vérifications en moins : pour un entrepreneur licencié, la RBQ a vérifié que les répondants de l'entreprise ont réussi une évaluation de leurs compétences. Sans licence, rien de tel n'a été contrôlé.

Trois sujets dépendent de votre contrat et de votre situation, et nous ne pouvons pas les trancher ici : l'effet sur votre assurance habitation, la validité du contrat signé avec une personne sans licence et le risque d'hypothèque. Sur ce dernier point, Éducaloi explique que l'entrepreneur, mais aussi ses ouvriers, sous-traitants et fournisseurs, peuvent faire inscrire une hypothèque sur votre immeuble s'ils ne sont pas payés. Posez la question à votre assureur et à un notaire ou un avocat avant de signer.

Vérifier en deux minutes

En cas de doute sur une fiche, la RBQ répond au 1 800 361-0761.

Les signaux qui devraient vous faire reculer

• Aucun numéro de licence sur la soumission ou le contrat.
• Un numéro introuvable au registre, une licence non valide ou des sous-catégories qui ne correspondent pas à vos travaux.
• Un nom au contrat qui diffère de celui du titulaire de la licence.
• Une licence « en cours de demande » : la RBQ conseille de vérifier qu'elle est valide au moment de la signature.
• Un refus d'inscrire le numéro de licence et le nom juridique de l'entreprise au contrat, comme le recommande la RBQ.
• Des sous-traitants sans licence ou sans qualification (RBQ).

En cas de doute : quoi faire

1. Gardez les preuves : soumissions, courriels, messages, photos. La RBQ conseille de conserver toutes les preuves d'échanges.
2. Signalez la situation à la RBQ, avec le formulaire en ligne « Plainte concernant du travail sans licence » ou par téléphone au 1 800 361-0761.
3. Si vous avez déjà signé ou payé, contactez l'OPC et un conseiller juridique : entente directe, mise en demeure par courrier recommandé, puis tribunaux selon le montant réclamé.
4. Si l'entrepreneur est un vendeur itinérant, vérifiez son permis dans l'outil « Se renseigner sur un commerçant » de l'OPC.

Où SubmitX Network s'insère

SubmitX Network est un réseau de la construction au Québec, distinct du logiciel SubmitX. Il est fermé pour l'instant, avec une liste d'attente région par région. À son ouverture, un profil pourra afficher « trouvé au registre » (le numéro de licence existe dans le registre public des licences actives de la RBQ) ou « vérifié » (en plus, le courriel d'inscription correspond à celui de l'entreprise au registre). Aucune de ces mentions n'est une approbation de la RBQ : validez toujours la licence au registre officiel avant de signer. Lisez Profil vérifié ou trouvé au registre pour le détail.

Si vous avez un projet, vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste d'attente et serez averti une seule fois à l'ouverture de votre région. Pour la suite de votre démarche, voyez Trouver un entrepreneur en rénovation au Québec.

À retenir, et à valider

Ce texte informe; il ne remplace pas un avis juridique. Les règles de la RBQ, ses formulaires et ses coordonnées peuvent changer, et les exemptions de licence sont nombreuses. Les passages ci-dessus ont été relus sur les pages officielles de la RBQ, de l'OPC et d'Éducaloi le 21 octobre 2026. Aucun montant d'amende n'est cité volontairement : consultez la RBQ pour les barèmes en vigueur. Pour votre situation, à valider auprès de la RBQ ou d'un conseiller juridique.