Trouver un sous-traitant en construction au Québec : vérifier avant d'embaucher

Commencez par décrire le lot à confier

Un bon choix de sous-traitant commence avant le premier appel. Mettez par écrit ce que vous confiez : le métier, les travaux inclus et exclus, l'adresse du chantier, les dates visées, qui fournit les matériaux et l'équipement, et la date à laquelle le lot doit être terminé pour ne pas bloquer les autres corps de métier.

Cette description sert aussi à la vérification de la licence. La RBQ rappelle que l'entrepreneur qui exécute ou fait exécuter des travaux doit détenir les bonnes sous-catégories de licence et s'assurer que son sous-traitant possède aussi les siennes. Repérez donc, avant de chercher, les sous-catégories qui correspondent à votre lot : notre guide des sous-catégories et du cautionnement vous aide à vous y retrouver.

Fixez ensuite vos critères de choix, pour comparer tous les candidats sur la même base :

• Licence et sous-catégories adaptées aux travaux du lot.
• Disponibilité réelle aux dates visées et taille de l'équipe.
• Références de chantiers semblables que vous pouvez joindre.
• Dossier de conformité complet : Revenu Québec, CNESST, assurance.
• Soumission claire, détaillée, comparable aux autres.
• Rapidité et franchise des réponses.

Les vérifications à faire avant de signer

Quatre organismes laissent une trace vérifiable. Mieux vaut s'y fier qu'à la parole d'un candidat, aussi sympathique soit-il.

Pour Revenu Québec, le calendrier est précis : vous devez obtenir la copie de l'attestation entre la date de la soumission et la fin du septième jour suivant le début des travaux, puis en vérifier l'authenticité au plus tard le dixième jour. Contrôlez aussi que le nom et l'adresse inscrits correspondent à l'entreprise avec laquelle vous contractez et que la période de validité n'est pas expirée. Ces obligations s'appliquent à tous les niveaux de sous-traitance.

Le détail de chaque document, de sa durée de vie et de la façon de le demander se trouve dans notre article sur les documents d'un sous-traitant. Pour lire correctement une fiche de licence, voyez comment vérifier une licence RBQ au registre.

Les huit questions à poser au premier appel

1. Quel est votre numéro de licence RBQ et pour quelles sous-catégories ? Le nom sur la licence est-il celui qui signera le contrat ?
2. Combien de personnes, vous compris, travailleraient sur mon chantier, et à quelles dates ?
3. Pouvez-vous m'envoyer votre attestation de Revenu Québec et votre preuve de conformité CNESST ?
4. Quelle assurance responsabilité détenez-vous ? Chez quel assureur, sous quel numéro de police, jusqu'à quelle date ?
5. Avez-vous des salariés ? Si oui, êtes-vous enregistré à la CCQ et ont-ils chacun un certificat de compétence ?
6. Une partie du lot sera-t-elle confiée à quelqu'un d'autre ? À qui ?
7. Pouvez-vous me donner deux ou trois références de chantiers semblables ?
8. Qu'est-ce qui est inclus et exclu de votre prix, et selon quel calendrier voulez-vous être payé ?

Notez les réponses par écrit. Un candidat sérieux répond sans détour : une hésitation sur la licence ou sur les attestations est déjà une information. Pour les certificats des travailleurs, voyez notre guide sur la carte de compétence CCQ.

Les erreurs fréquentes, et comment les éviter

• Vérifier une seule fois. Une licence peut être suspendue, annulée ou restreinte après la signature de votre premier contrat. La RBQ propose une infolettre sur ces mises à jour : abonnez-vous.
• Accepter une copie sans la vérifier. Pour l'attestation de Revenu Québec, vérifier l'authenticité dans Mon dossier pour les entreprises est une obligation légale, pas une politesse.
• Lire le numéro de licence sans lire les sous-catégories. Une licence valide peut ne pas couvrir vos travaux.
• Oublier la chaîne. Si votre sous-traitant confie une partie du lot à quelqu'un d'autre, les obligations de Revenu Québec s'appliquent à tous les niveaux, et la CNESST calcule votre part de responsabilité sur le coût de la main-d'œuvre du contrat, portions sous-traitées comprises. Demandez qui fera quoi.
• S'entendre de vive voix. La RBQ demande que toute entente verbale soit consignée par écrit : contrat détaillé, échéancier, modalités de paiement.
• Comparer des prix sans comparer ce qu'ils incluent. Un écart de prix peut s'expliquer par une exclusion que vous n'avez pas vue.

Où chercher des candidats

Les pistes habituelles sont les références de collègues et d'anciens chantiers, les répertoires de membres d'associations ou de corporations (par exemple l'outil « Trouver un entrepreneur » de la CMEQ pour l'électricité), les soumissionnaires des appels d'offres que vous suivez et les plateformes de mise en relation. Aucune de ces sources ne remplace vos vérifications : la RBQ note d'ailleurs, à l'intention des clients, que les agences qui mettent en contact avec des entrepreneurs n'offrent souvent aucune protection supplémentaire en cas de problème.

Pour comprendre ce qu'une bonne fiche d'entreprise doit contenir quand vous comparez des candidats, lisez notre article sur les annuaires d'entrepreneurs en construction.

Où SubmitX Network s'insère

SubmitX Network est un réseau de la construction au Québec : un annuaire de profils (entreprises, sous-traitants, fournisseurs, équipement, partenaires) qu'on recherche par région, métier et rayon. Il est fermé pour l'instant. Les 17 régions administratives du Québec sont sur liste d'attente, et aucune n'est ouverte : on les ouvre une à une, quand il y a assez de profils pour qu'une première recherche trouve des résultats. Aucun compte SubmitX n'est requis, et l'inscription est gratuite.

Pour qui cherche un sous-traitant, l'intérêt sera une présélection plus rapide. Le numéro de licence RBQ d'un profil est comparé au registre public des licences actives : un numéro qui existe s'affiche « trouvé au registre », et la mention « vérifié » n'apparaît que si le courriel d'inscription est celui de l'entreprise au registre ou une adresse de son domaine. Ce n'est ni une approbation de la RBQ ni une garantie de qualité : vos vérifications, décrites plus haut, restent à faire.

Vous pouvez vous inscrire à la liste d'attente et préparer votre profil dès maintenant; vous serez prévenu à l'ouverture de votre région. Une fois le lot attribué, le logiciel SubmitX aide à le coordonner avec ses projets, son diagramme de Gantt et sa signature électronique : voyez les fonctionnalités.