Sous-traitant en construction au Québec : comment décrocher plus de contrats

Ce qu'un entrepreneur général regarde en premier

Un entrepreneur général a des obligations qui dépendent de vous. La RBQ lui demande de consulter le registre pour s'assurer que son sous-traitant possède la licence et les bonnes sous-catégories; s'il confie des travaux à un sous-traitant non licencié, elle prévient qu'une poursuite sera intentée contre lui. Revenu Québec lui demande, pour les contrats visés, d'obtenir une copie de votre attestation et d'en vérifier l'authenticité. Plus votre dossier est prêt, moins vous lui faites perdre de temps.

Au-delà des papiers, il compare des soumissions. La RBQ recommande aux clients de regarder la compréhension du besoin, le détail, les matériaux, l'échéancier, le prix, les modalités de paiement et les garanties : ces critères valent aussi pour vous. Résumé de ce qui pèse dans une décision :

• Une licence et des sous-catégories qui correspondent au lot.
• Une attestation de Revenu Québec valide, quand le contrat est visé.
• Un dossier CNESST conforme si vous avez des travailleurs.
• Des dates de disponibilité crédibles.
• Des références de chantiers semblables.
• Une soumission qu'on peut comparer à d'autres.

Un profil que l'on comprend en quelques secondes

Que ce soit sur votre site, sur votre fiche Google ou dans un annuaire, un entrepreneur général doit voir tout de suite si vous êtes la bonne personne. Rassemblez au même endroit :

• Vos métiers et spécialités, avec des mots précis.
• Vos sous-catégories de licence RBQ et votre numéro, au format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».
• Vos régions desservies, par villes ou MRC.
• La taille de votre équipe et le nombre de chantiers que vous pouvez mener en même temps.
• Les types de chantiers que vous prenez : résidentiel, commercial, institutionnel.
• Trois réalisations en photos, avec deux phrases chacune.
• Un moyen simple de vous joindre, avec un téléphone qui répond.

Pour construire une fiche qui se fait trouver, lisez notre article sur les annuaires d'entrepreneurs en construction au Québec.

Des papiers prêts avant qu'on vous les demande

Le calendrier de Revenu Québec joue en votre faveur si vous êtes prêt : pour un contrat visé (à partir de 25 000 $ avec le même entrepreneur, taxes non comprises), vous devez détenir une attestation valide dès le moment de la soumission et en remettre une copie au plus tard à la fin du septième jour suivant le début des travaux. Demandez-la donc avant de soumissionner, et abonnez-vous au service de renouvellement automatique de Mon dossier pour les entreprises pour ne pas la laisser expirer.

Côté CNESST, si vous embauchez, le service Validation de conformité fournit immédiatement une preuve de conformité du dossier d'assurance avant chaque contrat, utilisable pour une soumission. La durée de vie de chaque document, son mode d'obtention et le moment de le redemander sont détaillés dans notre article sur les documents d'un sous-traitant.

Une soumission que l'on peut comparer

Un gabarit aide : voyez notre modèle de soumission gratuit.

Disponibilité et réactivité : les critères que l'on sous-estime

• Répondez dans la journée, même pour décliner. Un refus rapide et clair aide l'entrepreneur à passer à autre chose, et il se souviendra de vous.
• Annoncez votre vraie capacité. Mieux vaut proposer une date plus éloignée mais tenue qu'une date serrée manquée.
• Confirmez par écrit : dates, portée, prix, conditions.
• Prévenez tôt d'un retard. L'entrepreneur général coordonne d'autres corps de métier derrière vous.
• Remettez des factures claires, avec les références du contrat, pour être payé sans relances.

Si vous travaillez seul : les règles propres à la construction

Dans l'industrie de la construction, la CCQ parle d'« entrepreneur autonome ». Selon sa page, l'entreprise ne doit pas avoir de salariés, les travaux doivent être exécutés par la personne physique (ou le représentant désigné d'une société ou d'une compagnie), et elle doit détenir une licence RBQ dans une sous-catégorie d'entrepreneur spécialisé, déclarer ses heures comme entrepreneur autonome au rapport mensuel et exécuter uniquement des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation mineure. Ces travaux ne doivent pas être exécutés pour un employeur professionnel, et un seul entrepreneur autonome à la fois est permis sur un chantier de ce type. La CCQ ajoute qu'avec une licence RBQ d'excavation et terrassement, tous les types de chantiers sont permis.

Du côté de la CNESST, un travailleur autonome peut être considéré comme un travailleur s'il n'a aucun employé et exerce une activité similaire ou connexe à celle du donneur d'ouvrage, sauf exceptions. La CNESST examine notamment la rémunération, le lien de subordination, la propriété des outils, les risques de perte et l'intégration dans l'entreprise, et invite à l'appeler au 1 844 838-0808 pour établir un statut.

Où trouver des occasions, et où SubmitX Network s'insère

Trois habitudes ouvrent des portes : envoyer votre profil et votre dossier de papiers aux entrepreneurs généraux de votre région avant qu'ils en aient besoin, suivre les appels d'offres publics de votre métier pour savoir qui soumissionne et sur quoi, et garder le contact avec les entrepreneurs pour qui vous avez déjà travaillé. Pour le deuxième point, la veille d'appels d'offres SEAO et CanadaBuys est l'une des fonctions du logiciel SubmitX : voyez la page SEAO et notre article sur les appels d'offres SEAO.

SubmitX Network, un réseau de la construction au Québec, propose un profil de type sous-traitant dans un annuaire recherchable par région, métier et rayon. Pour l'instant, c'est une liste d'attente : aucune des 17 régions administratives n'est ouverte. L'inscription et le profil sont gratuits, et aucun compte SubmitX n'est nécessaire. Votre numéro de licence est comparé au registre public des licences actives de la RBQ, et, à l'ouverture de votre région, un entrepreneur qui vous trouve verra si votre fiche est « trouvée au registre » ou « vérifiée ». Une messagerie privée est prévue : on écrit à une fiche publiée d'une région ouverte, et la première écriture est une demande que la fiche accepte, refuse ou bloque, sans exposer d'adresse courriel.

Vous pouvez vous inscrire à la liste d'attente des sous-traitants et préparer votre profil dès maintenant; vous serez prévenu à l'ouverture de votre région.