TPS et TVQ sur une soumission de construction : taux, calcul et facturation

Quels sont les taux de TPS et de TVQ en 2026 ?

Au Québec, la TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Le tableau des taux de l'Agence du revenu du Canada (ARC) affiche 5 % pour le Québec, qui n'applique pas la TVH, et 9,975 % pour la taxe provinciale (dernière mise à jour affichée : 1er avril 2025). Les deux taxes s'additionnent à 14,975 % du prix avant taxes. Revenu Québec administre aussi la TPS sur son territoire : une entreprise du Québec produit en général ses déclarations auprès de lui. Cet article vise une entreprise inscrite au Québec qui facture des travaux au Québec.

Comment calculer la TPS et la TVQ sur une soumission ?

Calculez la TPS et la TVQ chacune sur le prix avant taxes, puis additionnez. Revenu Québec précise que la TVQ se calcule sur le prix excluant la TPS : on ne l'applique jamais sur un montant déjà majoré de la TPS.

1. Additionnez les postes taxables de la soumission (matériaux, main-d'œuvre, etc.) : c'est le prix avant taxes.
2. TPS = prix avant taxes × 0,05.
3. TVQ = prix avant taxes × 0,09975.
4. Total = prix avant taxes + TPS + TVQ, ou prix avant taxes × 1,14975.

Cet exemple fictif suppose que tous les postes sont taxables. L'erreur à éviter : calculer la TVQ sur 8 820,00 $ (prix plus TPS) donnerait 879,80 $, soit 41,90 $ de trop. Pour l'arrondi, Revenu Québec indique qu'une fraction de 0,005 $ ou plus est arrondie à 0,01 $; son exemple : pour un sous-total de 3 150 $, la TPS est de 157,50 $ et la TVQ de 314,21 $ (3 150 $ × 9,975 % = 314,2125 $).

Comment retrouver le prix avant taxes à partir d'un total taxes incluses ?

Divisez le total par 1,14975. C'est un calcul dérivé des deux taux, pas une règle propre à Revenu Québec. Exemple fictif : 9 657,90 $ ÷ 1,14975 = 8 400,00 $; la TPS est alors de 420,00 $ et la TVQ de 837,90 $.

Faut-il toujours facturer la TPS et la TVQ ? Le seuil de 30 000 $

Non : un petit fournisseur n'a pas à s'inscrire ni à percevoir la TPS et la TVQ. Selon Revenu Québec, c'est le cas d'une entreprise dont les fournitures taxables, faites dans le monde par elle et ses associés, n'excèdent pas 30 000 $ dans un trimestre civil donné ni sur les quatre trimestres civils qui précèdent (les taxes, les services financiers et les ventes d'immobilisations sont exclus du total). L'ARC applique le même seuil de 30 000 $.

• Seuil dépassé en un seul trimestre : vous cessez immédiatement d'être petit fournisseur et devez percevoir les taxes sur la vente qui dépasse le seuil et sur toutes les suivantes.
• Seuil dépassé sur quatre trimestres : le statut prend généralement fin à la fin du mois civil qui suit ces quatre trimestres.
• Sous le seuil : l'inscription reste possible; elle permet de récupérer les taxes payées sur les achats, mais il faut alors rester inscrit au moins un an.

Suivez donc vos fournitures taxables trimestre par trimestre.

Quand faut-il percevoir la TPS et la TVQ ?

À la première des deux dates suivantes : le jour où la somme est payée ou le jour où elle est due. Selon Revenu Québec, une somme est due au plus tôt à l'une de ces dates : le jour où vous envoyez la première facture, la date inscrite sur la facture, le jour où vous l'auriez envoyée sans retard injustifié, ou l'échéance prévue par une entente écrite. Chaque acompte suit la même règle. L'ARC retient le même principe : paiement ou échéance, selon la première date.

En pratique, la soumission présente un prix; ce sont le paiement, la facture ou l'échéance du contrat qui rendent les taxes exigibles. Pour la vente ou la construction d'un immeuble et d'autres situations particulières, les règles peuvent différer : consultez Revenu Québec ou votre comptable. Pour un chantier de rénovation résidentielle, voyez aussi notre guide légal de la soumission de rénovation.

Quelles mentions doivent figurer sur la facture ?

Aucun format de facture n'est imposé (sauf aux restaurants et aux exploitants de taxi), mais les renseignements exigés dépendent du total, taxes incluses. Selon Revenu Québec :

L'ARC fixe les mêmes seuils de 100 $ et de 500 $ pour la TPS. Le numéro de TPS compte 9 chiffres, suivis de « RT » et de 4 chiffres (format : 123456789 RT 0001); celui de TVQ compte 10 chiffres, suivis de « TQ » et de 4 chiffres (format : 1234567890 TQ 0001). Ces numéros d'exemple sont fictifs. Revenu Québec offre un service pour vérifier la validité d'un numéro de TVQ.

Comment récupérer la TPS et la TVQ payées sur les achats ?

Une entreprise inscrite peut récupérer les taxes payées sur ses achats liés à son activité commerciale. Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) vise la TPS et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) vise la TVQ; ils se demandent dans les déclarations, et le montant récupérable dépend de l'usage commercial du bien ou du service. Vos factures d'achat doivent contenir les renseignements du tableau ci-dessus. Les cas particuliers (repas, immobilisations, achats antérieurs à l'inscription) demandent l'avis de votre comptable.

Questions fréquentes

Quels sont les taux de TPS et de TVQ au Québec en 2026 ?

La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %, soit 14,975 % au total sur le prix avant taxes. Revenu Québec précise que la TVQ se calcule sur le prix excluant la TPS.

Comment calculer la TPS et la TVQ sur une soumission ?

Multipliez le prix avant taxes par 0,05 pour la TPS et par 0,09975 pour la TVQ, puis ajoutez les deux montants au prix. Exemple fictif : 8 400,00 $ avant taxes donnent 420,00 $ de TPS, 837,90 $ de TVQ et 9 657,90 $ au total.

À partir de quand faut-il facturer la TPS et la TVQ ?

Un petit fournisseur, dont les fournitures taxables n'excèdent pas 30 000 $ dans un trimestre civil donné ni sur les quatre trimestres civils précédents, n'a pas à percevoir les taxes. Si le seuil est dépassé en un seul trimestre, le statut prend fin immédiatement.

Quand les taxes deviennent-elles exigibles ?

À la première des deux dates suivantes : le jour où la somme est payée ou le jour où elle est due, par exemple la date de la première facture envoyée ou l'échéance prévue par une entente écrite.

Quelles mentions mettre sur une facture de construction ?

Aucun format n'est imposé. À partir de 100 $, la facture indique le nom du fournisseur, la date, le total, les montants de TPS et de TVQ et les numéros d'inscription du fournisseur; à partir de 500 $, s'ajoutent le nom de l'acheteur et les modalités de paiement. Pour la TVQ, une description permettant de reconnaître le bien ou le service est requise dès la plus petite facture; pour la TPS, elle l'est à partir de 500 $.

Et SubmitX dans tout ça ?

Dans SubmitX, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont calculées automatiquement sur les soumissions et les factures au Québec, et recalculées à chaque modification de ligne. L'IA prépare un brouillon de soumission que vous validez avant l'envoi; SubmitX ne remplace ni votre comptable ni Revenu Québec. Pour un calcul rapide, utilisez le calculateur de TPS et TVQ, et pour fixer vos prix, le calculateur de marge. Autre prérequis avant de soumissionner : la licence RBQ. Essai de 7 jours sans carte de crédit; plan Gratuit, Débutant à 99 $/mois et Pro à 299 $/mois, avant taxes (Tarifs).

Sources

Pages officielles consultées le 13 octobre 2026 :

• ARC — GST/HST calculator (and rates) — en anglais
• ARC — RC4022, General Information for GST/HST Registrants — en anglais
• ARC — GST Memorandum 300-6-4, Agreements in Writing (moment où la taxe est payable) — en anglais
• Revenu Québec — Calcul des taxes
• Revenu Québec — Règles de base relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ
• Revenu Québec — Réductions de prix (exemple de calcul)
• Revenu Québec — Particularités concernant le petit fournisseur
• Revenu Québec — Small suppliers (inscription volontaire) — en anglais
• Revenu Québec — Moment où la TPS/TVH et la TVQ doivent être perçues
• Revenu Québec — Préparation des factures
• Revenu Québec — Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
• Revenu Québec — CTI et RTI : dépenses d'exploitation

Dernière vérification : 13 octobre 2026. Les taux, seuils et exigences de facturation peuvent être modifiés : confirmez-les sur revenuquebec.ca et canada.ca avant de vous y fier.

Ceci n'est pas un avis juridique ni fiscal. Ce contenu est informatif; confirmez votre situation auprès de Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada ou votre comptable.