🔧 Outil gratuit

Ai-je besoin d'une licence RBQ ?

3 questions rapides pour une première orientation. Ce quiz ne remplace pas une vérification officielle.

⚠️ Outil d'orientation seulement. Les règles de la RBQ (catégories, sous-catégories, exemptions) sont précises et évoluent. Ce quiz vous donne une piste générale — confirmez toujours avec l'outil officiel de la RBQ avant de soumissionner ou d'exécuter des travaux.

1. Quel type de travaux exécutez-vous principalement ?

2. Facturez-vous ces travaux à un client ?

3. Comment travaillez-vous ?

Confirmer sur rbq.gouv.qc.ca →

Une fois votre licence confirmée, SubmitX vous aide à soumissionner plus vite, suivre vos chantiers et vous faire payer — le tout au même endroit.

Essayer SubmitX gratuitement →

FAQ — Licence RBQ au Québec

Qui a besoin d'une licence RBQ au Québec ?

Toute personne ou entreprise qui exécute des travaux de construction contre rémunération pour un tiers a généralement besoin d'une licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec), sauf exceptions précises prévues par règlement. Les travaux effectués uniquement sur sa propre résidence, ou certains travaux mineurs, peuvent être exemptés selon les cas.

Comment savoir quelle sous-catégorie de licence je dois demander ?

La RBQ classe les licences par catégories (entrepreneur général) et sous-catégories (électricité, plomberie, chauffage, structures, etc.). L'outil officiel « Trouver ma sous-catégorie de licence » sur rbq.gouv.qc.ca est la seule source fiable pour confirmer la catégorie exacte requise pour vos travaux.

Que se passe-t-il si je travaille sans la licence requise ?

Exécuter des travaux de construction sans la licence RBQ requise expose à des amendes et peut invalider certaines protections contractuelles. Vérifiez toujours votre statut directement auprès de la RBQ avant de soumissionner sur des travaux qui pourraient être visés.