Loi 25 · AES-256 · Hébergement canadien

Sécurité & données

Vos données sont protégées par les plus hauts standards de sécurité — chiffrement bout-en-bout, hébergement canadien, sauvegardes quotidiennes, accès journalisé.

SubmitX Infrastructure
sécurisée
HébergementBase de données au Canada (AWS ca-central-1, Montréal)
Contrôle d'accèsPermissions granulaires par rôle, audit complet
ChiffrementAES-256 au repos · TLS en transit
ConformitéLoi 25 (Québec) · LPRPDE (Canada)
SauvegardesQuotidiennes automatiques
MFA & SSO2FA (TOTP) · SSO entreprise SAML (plan Ultra)
Conformité et certifications Lois et standards appliqués à vos données.
Loi 25Québec
AES-256Chiffrement
TLSTransit
PCI DSSPaiements Stripe
LPRPDECanada

Exportez vos données en tout temps

Export complet du compte en un clic, plus CSV, Excel, PDF et exports comptables. Vos données vous appartiennent, sur tous les plans, sans frais.

Soumissions Contacts Projets Données comptables

Annuler n'efface rien

Si vous annulez, votre compte repasse au plan Gratuit et vos données restent accessibles. Si vous fermez votre compte, vous avez 30 jours pour les exporter.

Retour au plan Gratuit 30 jours pour exporter Droits Loi 25

Questions fréquentes — Sécurité

6 réponses sur la protection de vos données et la conformité.

6 questions
01Où sont stockées mes données ?

La base de données et les fichiers sont hébergés au Canada (Supabase, région AWS ca-central-1, Montréal), avec sauvegardes quotidiennes automatiques. Certains sous-traitants traitent des données aux États-Unis : Anthropic (IA), Vercel (hébergement de l'application), Stripe (paiements) et Resend (courriels). Anthropic n'utilise pas les données de son API commerciale pour entraîner ses modèles. Liste complète : politique de confidentialité.

02Puis-je exporter mes données ?

Oui, à tout moment et sans frais. Un export complet du compte (soumissions, projets, clients, contacts, employés, factures, sous-traitants) se fait en un clic. S'ajoutent des exports CSV ou Excel par module, des exports comptables Acomba et Sage 50, et un ZIP par soumission (PDF et pièces jointes).

03Que se passe-t-il si j'annule mon abonnement ?

Votre compte repasse au plan Gratuit : vos données ne sont pas effacées à l'annulation et restent consultables et exportables. Si vous fermez votre compte, vous avez 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive.

04Mes données sont-elles chiffrées ?

Oui. Les données sont chiffrées au repos (AES-256, infrastructure AWS de Supabase) et en transit (TLS). Les jetons de connexion aux services tiers (Gmail, QuickBooks, etc.) sont en plus chiffrés par SubmitX (AES-256-GCM). Les numéros de carte ne sont jamais stockés par SubmitX : ils sont traités par Stripe (PCI DSS niveau 1).

05Qui a accès à mes données chez SubmitX ?

Chez vous : chaque entreprise est isolée au niveau de la base de données (Row-Level Security), et vous choisissez l'accès de chaque employé, module par module. L'authentification à deux facteurs (2FA) peut être rendue obligatoire pour les rôles sensibles, et un journal d'audit trace les modifications. Chez SubmitX : accès seulement pour le support, à votre demande. Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné conformément à la Loi 25.

06Avez-vous un programme de divulgation responsable ?

Oui. Signalez toute vulnérabilité à support@submitx.ca avec l'objet « Sécurité ». Nous accusons réception, corrigeons en priorité et coordonnons la divulgation avec vous.

Demandez notre dossier de sécurité complet

Sous-traitants, hébergement, contrôles d'accès, Loi 25 : écrivez-nous à support@submitx.ca, nous répondons à vos questionnaires de sécurité.