FAQ/ Sécurité & données
Loi 25 · AES-256 · Hébergement canadien

Sécurité & données

Vos données sont protégées par les plus hauts standards de sécurité — chiffrement bout-en-bout, hébergement canadien, sauvegardes quotidiennes, accès journalisé.

SubmitX Infrastructure
sécurisée
HébergementCentres de données canadiens (Montréal · Toronto)
Contrôle d'accèsPermissions granulaires par rôle, audit complet
ChiffrementAES-256 au repos · TLS 1.3 en transit
ConformitéLoi 25 (Québec) · SOC 2 Type II en cours
SauvegardesQuotidiennes automatiques · restauration point-à-point
MFA & SSOAuthentification 2FA & SSO entreprise (SAML, OIDC)
Conformité et certifications Audits, certifications et standards reconnus internationalement.
Loi 25Québec
AES-256Chiffrement
TLS 1.3Transit
SOC 2Type II · en cours
RGPDUE compatible

Exportez vos données en tout temps

CSV, PDF ou Excel. Vos données vous appartiennent — exportez quand vous voulez, sans frais, sur tous les plans.

Soumissions Contacts Projets Données comptables

Vos données conservées 90 jours

Après la fin de votre abonnement, vos données restent accessibles pendant 90 jours. Exportez-les avant la suppression définitive.

Délai légal Loi 25 Notification 30 jours Effacement irréversible

Questions fréquentes — Sécurité

7 réponses sur la protection de vos données et la conformité.

7 questions
01Où sont stockées mes données ?

Exclusivement dans des centres de données canadiens (Montréal et Toronto), avec sauvegarde redondante sur deux zones géographiques distinctes. Aucune donnée ne quitte le Canada.

02Puis-je exporter mes données ?

Oui, à tout moment — CSV, Excel ou PDF. Vos données vous appartiennent. Export en un clic depuis les paramètres ou via l'API.

03Que se passe-t-il si j'annule mon abonnement ?

Vos données restent accessibles 90 jours en lecture seule. Vous recevez une notification 30 jours avant la suppression définitive, irréversible.

04Mes données sont-elles chiffrées ?

Chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit. Les clés de chiffrement sont gérées via AWS KMS avec rotation automatique tous les 90 jours.

05Qui a accès à mes données chez SubmitX ?

Personne, sauf demande explicite de votre part pour le support. Tous les accès internes sont journalisés et auditables. Notre RPDP est nommé conformément à la Loi 25.

06Avez-vous un programme de divulgation responsable ?

Oui — security@submitx.ca. Récompenses pour les chercheurs en sécurité, divulgation coordonnée sous 90 jours, hall of fame public.

Demandez notre dossier de sécurité complet

Architecture détaillée, contrôles SOC 2, certifications, registre Loi 25 — tout est documenté et disponible sur demande.