FAQ/ Conformité Québec
SubmitX respecte les exigences de la CCQ, RBQ et SEAO

Conformité Québec

Travaillez en toute conformité avec les réglementations québécoises — CCQ, RBQ, SEAO et Loi 25 intégrées directement dans vos soumissions.

CCQ

Taux de salaire et avantages par métier et région, mis à jour aux conventions collectives.

Synchronisé 2026-Q2

RBQ

Vérification de licence et conditions requises selon votre catégorie d'entrepreneur.

Vérification automatique

SEAO

Appels d'offres publics filtrés selon votre RBQ, région et corps de métier — alertes en temps réel.

Veille 24/7

Loi 25

Protection des données personnelles — chiffrement, hébergement québécois, consentement traçable.

Conforme 2026
Appels d'offres SEAO 14 nouveaux
Appel d'offres
Organisme
Échéance
Score
Action
Construction centre communautaire
Ville de Laval
15 mai 2026
96%
Voir
Rénovation école primaire
CSS Montréal
22 mai 2026
88%
Voir
Réfection aqueduc
Municipalité Lévis
30 mai 2026
79%
Voir
Pavage stationnement
CIUSSS-CN
04 juin 2026
71%
Voir
4 appels affichés sur 14 correspondants Voir toutes les opportunités →

Vos données sont
100% sécurisées

Hébergement au Canada (QC)
Chiffrement AES-256 en transit
Sauvegardes quotidiennes
Accès contrôlé et journalisé
En savoir plus sur la sécurité →
La conformité n'est pas une option, c'est notre engagement.

SubmitX vous aide à respecter les normes québécoises et à éviter les risques — chaque soumission est vérifiée avant envoi par notre moteur de conformité.

Questions fréquentes — Conformité

Tout ce que vous devez savoir sur la conformité aux normes québécoises.

10 questions
01SubmitX est-il conforme à la CCQ ?

Oui — les taux horaires CCQ par métier, région et avantages sociaux sont préchargés et synchronisés chaque trimestre. Vos soumissions appliquent automatiquement les bons taux selon la zone du chantier.

  • 32 métiers couverts
  • Toutes les zones du Québec
  • Mise à jour automatique aux conventions collectives
02Vérifie-t-il ma licence RBQ ?

Oui — vérification automatique du numéro RBQ, des sous-catégories autorisées et des conditions de votre licence avant chaque envoi de soumission.

03Peut-il m'aider avec les appels d'offres SEAO ?

SubmitX surveille SEAO 24/7 et vous alerte sur les opportunités correspondant à votre profil RBQ, votre région et votre capacité. Score de compatibilité automatique pour prioriser.

04Est-il conforme à la Loi 25 ?

SubmitX respecte intégralement la Loi 25 : registre de traitement, consentement traçable, droit d'accès et d'effacement, responsable de la protection des données nommé.

05Couvre-t-il les exigences CNESST ?

Oui — déclarations CNESST automatisées, fiches de risques par chantier, formations obligatoires suivies par travailleur et exports prêts à transmettre.

06Mes données restent-elles au Canada ?

Vos données sont hébergées exclusivement dans des centres de données canadiens (Montréal et Toronto) avec sauvegarde quotidienne et redondance multi-zones.

Soumissionnez en toute conformité

Chaque soumission SubmitX est vérifiée CCQ, RBQ, CNESST avant envoi — vous évitez les pénalités et gagnez la confiance des donneurs d'ordre publics.